Le dépôt d’un dossier devant la commission de surendettement du lieu de votre domicile va mettre en route la procédure.
Auparavant, n’hésitez pas à contacter les services sociaux de votre mairie, une association de consommateurs ou le conseiller en économie sociale et familiale de la CAF.
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Ils vous expliqueront la procédure, vous aideront à remplir le dossier, à recenser toutes vos dettes et vos revenus. Ils vous conseilleront de saisir rapidement la commission afin de ne pas laisser vos dettes augmenter.
La commission vérifie si votre dossier est recevable et, s’il est retenu, elle dispose de moyens pour tenter la recherche d’une solution amiable.
Ces commissions comprennent :
- Le préfet
- Un représentant des associations familiales ou de consommateurs
- Un représentant des banques et organismes de crédit
- Le représentant local de la banque de France (qui assure le secrétariat de la commission)
- Le directeur des services fiscaux
- Le trésorier payeur général
